Legal notices
Respect for property rights
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General conditions of use of the site and the services offered
Use of the DYNAMO CYCLE REPAIRS site implies full and complete acceptance of the general conditions of use described below.
These terms of use may be modified or supplemented at any time, users of the DYNAMO CYCLE REPAIRS site are therefore invited to consult them regularly. The DYNAMO CYCLE REPAIRS site is updated regularly by DYNAMO CYCLE REPAIRS.
Similarly, the legal notices may be modified at any time: they are nevertheless binding on the user who is invited to refer to them as often as possible in order to be aware of them.
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Access to the site
DYNAMO CYCLE REPAIRS reserves the right, for any reason and at its sole discretion, to terminate, modify, suspend or interrupt access to all or part of the site, including in particular the content, features or hours of availability without prior notice. You acknowledge and agree that in the context of the use of the site, the purchase of all equipment necessary to allow this connection to the Internet remains your responsibility.
Copyright
All rights reserved. The content of the site is the exclusive property of DYNAMO CYCLE REPAIRS. The user of the site acknowledges having read the conditions of use, accepts and respects their provisions.
Graphic charter of the site developed by DYNAMO CYCLE REPAIRS.
CGV
Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente par DYNAMO CYCLE REPAIRS.
Toute commande validée par le Client constitue une acceptation irrévocable du contrat de vente qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les CGV et les conditions générales de vente.
La procédure de passation de commande en deux temps (par « double clic »), associée à la procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité des messages constitue la validation du contrat de vente.
DYNAMO CYCLE REPAIRS accusera réception de la commande au Client en adressant un email de confirmation de commande.
En conséquence, toute commande comporte de plein droit acceptation des présentes Conditions générales qui prévalent sur toutes conditions générales d’achat et/ou documents particuliers du Client.
C’est pourquoi, avant toute validation de commande, le Client devra consulter et valider les conditions générales de vente. DYNAMO CYCLE REPAIRS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur les conditions d’achat spécifiques du client, qui ne pourront pas faire partie du contrat, sauf acceptation expresse de DYNAMO CYCLE REPAIRS.
Article 2 – Informations sur les produits
DYNAMO CYCLE REPAIRS met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des renseignements fournis au client, que ce soit sur le site internet ou sur tout autre document. Toutefois, il est possible que des erreurs, inexactitudes, omissions ainsi que d’autres types d’erreur puissent survenir. Les images et descriptions de produits présentés peuvent différer de la réalité notamment en raison de leur fabrication spécifique et de leur personnalisation unitaire. Les photos de produits sont présentées à titre indicatif seulement. DYNAMO CYCLE REPAIRS ne peut être tenu responsable si l’information est inexacte ou incomplète. Le Client est donc invité à se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant aux caractéristiques recherchées et à la personnalisation souhaitée.
Article 3 – Tarifs
Les prix indiqués sur le Bon de Commande sont exprimés en Euros et Toutes Taxes Comprises. DYNAMO CYCLE REPAIRSse réserve le droit de modifier ces prix à tout moment. Les frais d’expédition sont indiqués par ailleurs sur le Bon de Commande du Client. Le prix total indiqué dans le Bon de Commande par DYNAMO CYCLE REPAIRS est le prix définitif. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par DYNAMO CYCLE REPAIRS.
Article 4 – Commandes
Tout bon de commande ou devis validé par le Client par « signature » ou dépôt d’un paiement d’acompte fixé par DYNAMO CYCLE REPAIRS ou l’encaissement de la totalité du montant de la commande par DYNAMO CYCLE REPAIRS, constitue une acceptation irrévocable du contrat de vente. La procédure de passation de commande par « signature » constitue la validation du contrat de vente. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’encaissement de la totalité du montant de la commande par DYNAMO CYCLE REPAIRS, et sous réserve de la disponibilité des éléments nécessaires à la réalisation de la commande. DYNAMO CYCLE REPAIRS confirmera alors l’acceptation de sa commande au Client à l’adresse email que celui-ci aura communiquée. Les informations énoncées par le Client dans le Bon de commande engagent ce dernier : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, DYNAMO CYCLE REPAIRS ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. Dans le cas d’une réexpédition due à un manque d’information de la part du Client, la nouvelle livraison sera facturée à ce dernier. En cas d’indisponibilité d’un élément nécessaire à la réalisation de la commande, DYNAMO CYCLE REPAIRS se réserve le droit de proposer au client un élément équivalent ou supérieur. Si malgré nos recherches, aucune solution de remplacement proposée ne satisfait le client, la commande de l’élément concerné pourra être toute ou partiellement annulée, à l’initiative de DYNAMO CYCLE REPAIRS et la somme versée correspondante à cet élément sera remboursée au client sans qu’il ne puisse être exigé de dommages et intérêts. DYNAMO CYCLE REPAIRS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si DYNAMO CYCLE REPAIRS estime raisonnablement que le Client a enfreint les Conditions Générales, ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime. Il est expressément convenu entre les parties qu’un consentement de preuve par écrit des obligations contractées pourra être apporté par les enregistrements informatiques de commandes conservés par DYNAMO CYCLE REPAIRS Ce mode de preuve, que le Client reconnaît comme valable, est recevable quelle que soit le montant de la commande. Compte tenu du principe de la validation définitive de la commande mise en place par DYNAMO CYCLE REPAIRS, aucune modification de commande définitivement validée ne sera acceptée par DYNAMO CYCLE REPAIRS. Le versement d’un acompte sera obligatoire pour toute commande. La somme versée ne pourra se voir rembourser en cas d’annulation du Client. Le versement d’un acompte constitue une preuve d’achat et équivaut à la «signature» du bon de commande
Article 5 - Réception des marchandises
Vous devez refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné (sauf passage en
douane). En cas de perte ou d’avarie, vous devez émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison du
transporteur en présence de celui-ci ou de ses employés.
La marchandise acceptée sans réserves par le client au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans
les 3 jours, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de pièces, identité par rapport à la commande, etc.).
Dans ce cas, aucune réclamation ne pourra être prise en charge par DYNAMO CYCLE REPAIRS et la responsabilité de DYNAMO CYCLE REPAIRS ne saurait
être engagée. Pour toute question ou difficulté que vous pourriez rencontrer, nous vous invitons à nous contacter via notre page
CONTACT accessible depuis la page d’accueil de notre site.
article 6 - Droit de rétractaction
Dans les conditions prévues par les articles L121-20 et suivants du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance,
l’acheteur non professionnel, dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la commande qui lui
sera remboursée contre restitution des produits livrés. L’acheteur doit retourner les marchandises selon les conditions du 9.3.
Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur (il vous est donc conseillé de déclarer la valeur de
la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques).
Cependant le droit de rétractation ne pourra être exercé en application de l’article L121-20-2, notamment pour :
- les produits de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, tels que
notamment les pièces assemblées à la demande de l’acheteur
- les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer
rapidement comme par exemple les produits diététiques.
article 7- Retour
Le retour des marchandises se fait uniquement par voie postale, sauf mention particulière. Tout retour de marchandise nécessite de
bien mettre vos coordonnées complètes ou la facture correspondant à votre commande afin que l'on puisse régulariser la situation très
rapidement.
Les renseignements suivants sont généralement demandés : coordonnées précises, désignation de l’élément ou des éléments concernés,
numéro de série, la panne constatée et le numéro de facture ou de bon de livraison correspondant aux pièces décrites.
Les marchandises doivent être retournées avec une copie de la facture et le numéro de retour figurant sur le colis à l’adresse:
dynamo cycle repairs
3050 chemin d'eguilles
13090 Aix en provence.