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Respect des droits de propriété

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Mise en garde générale

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Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site DYNAMO CYCLE REPAIRS implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site DYNAMO CYCLE REPAIRS sont donc invités à les consulter de manière régulière. Le site DYNAMO CYCLE REPAIRS est mis à jour régulièrement par DYNAMO CYCLE REPAIRS.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Liens vers d’autres sites

DYNAMO CYCLE REPAIRS propose des liens depuis son site vers d’autres sites affiliés et non-affiliés. Ces sites sont indépendants du site. DYNAMO CYCLE REPAIRS n’édite pas et ne contrôle pas ces sites. Les liens vers tous sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre DYNAMO CYCLE REPAIRS et ces sites.

Dès lors, DYNAMO CYCLE REPAIRS ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tout élément ou service présenté sur ces sites. Nous vous rappelons que ces sites sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée.

Accès au site

DYNAMO CYCLE REPAIRS se réserve le droit, quelque en soit la raison et à sa seule discrétion, de résilier, modifier, suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable. Vous reconnaissez et acceptez que dans le cadre de l’utilisation du site, l’achat de tout l’équipement nécessaire pour permettre cette connexion à Internet reste à votre charge.

Copyright

Tous droits réservés. Le contenu du site est la propriété exclusive de DYNAMO CYCLE REPAIRS. L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation, en accepter et en respecter les dispositions.

Charte graphique du site élaborée par DYNAMO CYCLE REPAIRS.

CGV

 

Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente par DYNAMO CYCLE REPAIRS. En conséquence, toute commande comporte de plein droit acceptation des présentes Conditions générales qui prévalent sur toutes conditions générales d’achat et/ou documents particuliers du Client. C’est pourquoi, avant toute validation de commande, le Client devra consulter et valider les conditions générales de vente. DYNAMO CYCLE REPAIRS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur les conditions d’achat spécifiques du client, qui ne pourront pas faire partie du contrat, sauf acceptation expresse de DYNAMO CYCLE REPAIRS.

Article 2 – Informations sur les produits

CAVALE met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des renseignements fournis au client, que ce soit sur le site internet ou sur tout autre document. Toutefois, il est possible que des erreurs, inexactitudes, omissions ainsi que d’autres types d’erreur puissent survenir. Les images et descriptions de produits présentés peuvent différer de la réalité notamment en raison de leur fabrication spécifique et de leur personnalisation unitaire. Les photos de produits sont présentées à titre indicatif seulement. DYNAMO CYCLE REPAIRS ne peut être tenu responsable si l’information est inexacte ou incomplète. Le Client est donc invité à se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant aux caractéristiques recherchées et à la personnalisation souhaitée.

Article 3 – Tarifs

Les prix indiqués sur le Bon de Commande sont exprimés en Euros et Toutes Taxes Comprises. DYNAMO CYCLE REPAIRSse réserve le droit de modifier ces prix à tout moment. Les frais d’expédition sont indiqués par ailleurs sur le Bon de Commande du Client. Le prix total indiqué dans le Bon de Commande par DYNAMO CYCLE REPAIRS est le prix définitif. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par DYNAMO CYCLE REPAIRS.

Article 4 – Commandes

Tout bon de commande ou devis validé par le Client par « signature » ou dépôt d’un paiement d’acompte fixé par DYNAMO CYCLE REPAIRS ou l’encaissement de la totalité du montant de la commande par DYNAMO CYCLE REPAIRS, constitue une acceptation irrévocable du contrat de vente. La procédure de passation de commande par « signature » constitue la validation du contrat de vente. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’encaissement de la totalité du montant de la commande par DYNAMO CYCLE REPAIRS, et sous réserve de la disponibilité des éléments nécessaires à la réalisation de la commande. DYNAMO CYCLE REPAIRS confirmera alors l’acceptation de sa commande au Client à l’adresse email que celui-ci aura communiquée. Les informations énoncées par le Client dans le Bon de commande engagent ce dernier : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, DYNAMO CYCLE REPAIRS ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. Dans le cas d’une réexpédition due à un manque d’information de la part du Client, la nouvelle livraison sera facturée à ce dernier. En cas d’indisponibilité d’un élément nécessaire à la réalisation de la commande, DYNAMO CYCLE REPAIRS se réserve le droit de proposer au client un élément équivalent ou supérieur. Si malgré nos recherches, aucune solution de remplacement proposée ne satisfait le client, la commande de l’élément concerné pourra être toute ou partiellement annulée, à l’initiative de DYNAMO CYCLE REPAIRS et la somme versée correspondante à cet élément sera remboursée au client sans qu’il ne puisse être exigé de dommages et intérêts. DYNAMO CYCLE REPAIRS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si DYNAMO CYCLE REPAIRS estime raisonnablement que le Client a enfreint les Conditions Générales, ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime. Il est expressément convenu entre les parties qu’un consentement de preuve par écrit des obligations contractées pourra être apporté par les enregistrements informatiques de commandes conservés par DYNAMO CYCLE REPAIRS Ce mode de preuve, que le Client reconnaît comme valable, est recevable quelle que soit le montant de la commande. Compte tenu du principe de la validation définitive de la commande mise en place par DYNAMO CYCLE REPAIRS, aucune modification de commande définitivement validée ne sera acceptée par DYNAMO CYCLE REPAIRS. Le versement d’un acompte sera obligatoire pour toute commande. La somme versée ne pourra se voir rembourser en cas d’annulation du Client. Le versement d’un acompte constitue une preuve d’achat et équivaut à la «signature» du bon de commande

Article 5 - Réception des marchandises

Vous devez refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné (sauf passage en 

douane). En cas de perte ou d’avarie, vous devez émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison du 

transporteur en présence de celui-ci ou de ses employés.

La marchandise acceptée sans réserves par le client au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans 

les 3 jours, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de pièces, identité par rapport à la commande, etc.). 

Dans ce cas, aucune réclamation ne pourra être prise en charge par DYNAMO CYCLE REPAIRS et la responsabilité de DYNAMO CYCLE REPAIRS ne saurait 

être engagée. Pour toute question ou difficulté que vous pourriez rencontrer, nous vous invitons à nous contacter via notre page 

CONTACT accessible depuis la page d’accueil de notre site.

article 6 - Droit de rétractaction

Dans les conditions prévues par les articles L121-20 et suivants du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, 

l’acheteur non professionnel, dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui 

sera remboursée contre restitution des produits livrés. L’acheteur doit retourner les marchandises selon les conditions du 9.3.

Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur (il vous est donc conseillé de déclarer la valeur de 

la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques).

Cependant le droit de rétractation ne pourra être exercé en application de l’article L121-20-2, notamment pour :

- les produits de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, tels que 

notamment les pièces assemblées à la demande de l’acheteur

- les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer 

rapidement comme par exemple les produits diététiques.

article 7- Retour

Le retour des marchandises se fait uniquement par voie postale, sauf mention particulière. Tout retour de marchandise nécessite de 

bien mettre vos coordonnées complètes ou la facture correspondant à votre commande afin que l'on puisse régulariser la situation très 

rapidement.

Les renseignements suivants sont généralement demandés : coordonnées précises, désignation de l’élément ou des éléments concernés, 

numéro de série, la panne constatée et le numéro de facture ou de bon de livraison correspondant aux pièces décrites. 

Les marchandises doivent être retournées avec une copie de la facture et le numéro de retour figurant sur le colis à l’adresse:

dynamo cycle repairs

3050 chemin d'eguilles

13090 Aix en provence.